DECISIONE·n° 187·23 janvier 2023
Decisione (UE) 2023/187
DÉCISION (UE) 2023/187 DU CONSEIL - du 23 janvier 2023 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe XI-B dudit accord
En vigueur depuis le 23 janvier 2023 2 articles 1 version historisée
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