Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 2023
Article premier
Les représentants suivants de collectivités régionales qui sont titulaires d’un mandat électoral ou qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:
a)
en tant que membre:
—
Mme Meritxell SERRET I ALEU, Consejera de Acción Exterior y Unión Europea, Gobierno de la Generalitat de Cataluña (ministre régionale de l’action extérieure et des affaires européennes du gouvernement de Catalogne),
et
b)
en tant que suppléant:
—
M. Miquel ROYO VIDAL, Secretario de Acción Exterior del Gobierno, Gobierno de la Generalitat de Cataluña (secrétaire d’État à l’action extérieure du gouvernement de Catalogne).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2023:227:oj#art-1