DECISIONE·n° 227·30 janvier 2023

Decisione (UE) 2023/227

DÉCISION (UE) 2023/227 DU CONSEIL - du 30 janvier 2023 - portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne

En vigueur depuis le 30 janvier 2023 2 articles 1 version historisée
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