Art. 1

Représentant spécial de l’Union européenne

En vigueur depuis le 6 févr. 2023

Article premier La décision (PESC) 2019/346 est modifiée comme suit: 1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier Représentant spécial de l’Union européenne Le mandat de M. Eamon GILMORE en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour les droits de l’homme est prorogé jusqu’au 29 février 2024. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).» . 2) À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est de 1 567 461,56 EUR.». 3) À l’article 12, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 30 novembre 2023 au plus tard, un rapport final complet sur l’exécution de son mandat.».

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