DECISIONE·n° 259·6 février 2023
Decisione (UE) 2023/259
DÉCISION (PESC) 2023/259 DU CONSEIL - du 6 février 2023 - prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme et modifiant la décision (PESC) 2019/346
En vigueur depuis le 6 février 2023 3 articles 1 version historisée
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