Art. 1
En vigueur depuis le 9 févr. 2023
Article premier
La demande de non-application jusqu’au 31 décembre 2025 du point 7.4.2.3, paragraphe 3, point b), de l’annexe du règlement (UE) 2016/919, présentée à la Commission par la République italienne le 29 juin 2022, est acceptée pour quinze véhicules V250 Italia/ETR700 portant les numéros d’identification 4810, 4804, 4814, 4815, 4881, 4812, 4813, 4811, 4806, 4883, 4816, 4809, 4802, 4801 et 4807.
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