Decisione (UE) 2023/319

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/319 DE LA COMMISSION - du 9 février 2023 - acceptant une demande présentée par la République italienne, conformément à la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, de ne pas appliquer le point 7.4.2.3, paragraphe 3, point b), de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 de la Commission à quinze véhicules V250 Italia/ETR700 - [notifiée sous le numéro C(2023) 875] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)