Art. 1
En vigueur depuis le 14 févr. 2023
Article premier
La signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l’Union européenne et le Japon (ci-après dénommé «accord») est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord (1).
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