Art. 1
En vigueur depuis le 20 févr. 2023
Article premier
À l’article 10 de la décision (PESC) 2022/266, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu’au 24 février 2024.».
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Proeli:dec:2023:388:oj#art-1