Art. 1
En vigueur depuis le 2 mars 2023
Article premier
Le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) (no CE: 233-539-7; no CAS: 10222-01-2) n’est pas approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4.
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