Decisione (UE) 2023/459

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/459 DE LA COMMISSION - du 2 mars 2023 - n’approuvant pas le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)