Art. 1

En vigueur depuis le 2 mars 2023
Article premier La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 189e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, qui se tiendra du 7 au 9 mars 2023, est de voter en faveur des propositions énumérées dans l’annexe de la présente décision.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2023:496:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil