DECISIONE·n° 496·2 mars 2023
Decisione (UE) 2023/496
DÉCISION (UE) 2023/496 DU CONSEIL - du 2 mars 2023 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur les propositions de modifications à apporter aux règlements de l’ONU nos 13-H, 30, 48, 51, 53, 67, 78, 105, 110, 116, 117, 121, 125, 131, 138, 140, 148, 149, 150, 152, 157 et 164, ainsi que sur une proposition d’amendement à la résolution d’ensemble R.E.5
En vigueur depuis le 2 mars 2023 2 articles 1 version historisée
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