Art. 2
Décisions déléguées concernant des inspections sur place et des enquêtes sur les modèles internes
En vigueur depuis le 14 mars 2023
Article 2
Décisions déléguées concernant des inspections sur place et des enquêtes sur les modèles internes
Les décisions déléguées en vertu de l’article 3 de la décision (UE) 2023/672 (BCE/2023/5) sont adoptées par le directeur général ou le directeur général adjoint de la direction générale Inspections sur place et modèles internes.
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