DECISIONE·n° 673·14 mars 2023
Decisione (UE) 2023/673
DÉCISION (UE) 2023/673 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 14 mars 2023 - désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées concernant des inspections sur place et des enquêtes sur les modèles internes (BCE/2023/6)
En vigueur depuis le 14 mars 2023 6 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Décisions déléguées concernant des inspections sur place et des enquêtes sur les modèles internesArt. 2.tit_1Décisions déléguées concernant des inspections sur place et des enquêtes sur les modèles internesArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur