Art. 1
En vigueur depuis le 16 mars 2023
Article premier
1. L’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2019/245 est modifié comme suit:
«Argentine
Oleaginosa Moreno Hermanos S.A.C.I.F.I. y A
Produit et vendu par Oleaginosa Moreno Hermanos S.A.C.I.F.I y A au premier client indépendant dans l’Union agissant en tant qu’importateur.
C497»
est remplacée par:
«Argentine
Viterra Argentina S.A.
Produit et vendu par Viterra Argentina S.A. au premier client indépendant dans l’Union agissant en tant qu’importateur.
C497».
2. Le code additionnel TARIC C497 précédemment attribué à Oleaginosa Moreno Hermanos S.A.C.I.F.I. y A s’applique à Viterra Argentina S.A. à partir du 1er juillet 2022. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués et vendus par Viterra Argentina S.A. soumis à l’engagement offert par la société et accepté par la décision d’exécution (UE) 2019/245 en ce qui concerne Oleaginosa Moreno Hermanos S.A.C.I.F.I. y A doit être remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
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