Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 2023
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du groupe de travail consultatif conjoint institué par l’article 15, paragraphe 1, du protocole (ci-après dénommé «groupe de travail»), sur une décision modifiant le règlement intérieur du groupe de travail, figure dans le projet de décision du groupe de travail joint à la présente décision.
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