Art. 1

En vigueur depuis le 24 mars 2023

Article premier Le ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau peut proroger jusqu’au 3 septembre 2024 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché pour les utilisateurs professionnels et l’utilisation par ceux-ci du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2023:687:oj#art-1