DECISIONE·n° 687·24 mars 2023
Decisione (UE) 2023/687
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/687 DE LA COMMISSION - du 24 mars 2023 - concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2023) 1865] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 24 mars 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible