Art. 1

En vigueur depuis le 27 mars 2023

Article premier La demande de la République italienne de ne pas appliquer le point 7.4.2.1 de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 à dix véhicules ETR675 portant les numéros d’identification consécutifs ETR675.17 à ETR675.26 jusqu’au 30 juin 2024 est acceptée.

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