Decisione (UE) 2023/696

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/696 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2023 - portant acceptation d’une demande présentée par la République italienne, conformément à la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, de ne pas appliquer jusqu’au 30 juin 2024 le point 7.4.2.1 de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 de la Commission à dix véhicules ETR675 - [notifiée sous le numéro C(2023) 1916] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)