Art. 1

En vigueur depuis le 28 mars 2023
Article premier Les représentants suivants de collectivités locales qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: a) en tant que membre: — Mme Elisabeth VAN SELM, burgemeester van de gemeente Purmerend (maire de la commune de Purmerend); et b) en tant que suppléants: — M. Bouke Roelof ARENDS, burgemeester van de gemeente Westland (maire de la commune de Westland), — M. Jeroen Bastiaan DIEPEMAAT, wethouder van de gemeente Enschede (échevin de la commune d’Enschede).
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