DECISIONE·n° 713·28 mars 2023
Decisione (UE) 2023/713
DÉCISION (UE) 2023/713 DU CONSEIL - du 28 mars 2023 - portant nomination d’un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas
En vigueur depuis le 28 mars 2023 2 articles 1 version historisée
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