Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2023
Article premier
La décision 2011/235/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 6, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
"2. La présente décision est applicable jusqu'au 13 avril 2024. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints."
.
2)
L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2023:727:oj#art-1