Art. 3
Réexamen de la désignation
En vigueur depuis le 3 avr. 2023
Article 3
Réexamen de la désignation
La désignation en tant qu’installation d’essai de l’Union visée aux articles 1er et 2 de la présente décision est réexaminée conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1267 au plus tard le 24 avril 2028, puis tous les 5 ans par la suite.
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