Art. 1
Modification de la décision (UE) 2015/1814
En vigueur depuis le 19 avr. 2023
Article premier
Modification de la décision (UE) 2015/1814
À l’article 1er, paragraphe 5, premier alinéa, de la décision (UE) 2015/1814, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«Par dérogation à la première et à la deuxième phrase du présent alinéa, jusqu’au 31 décembre 2030, les pourcentages et les 100 millions de quotas visés dans ces phrases sont multipliés par deux.».
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