Art. 3
En vigueur depuis le 24 avr. 2023
Article 3
Les textes du règlement (UE) 2019/1009, rectifié au JO L 302 du 22.11.2019, p. 129, au JO L 382 du 28.10.2021, p. 59, au JO L 83 du 10.3.2022, p. 66, au JO L 161 du 16.6.2022, p. 121, et au JO L 266 du 13.10.2022, p. 22, du règlement délégué (UE) 2021/1768, des décisions (UE) 2020/1178, (UE) 2020/1184 et (UE) 2020/1205, ainsi que de la communication de la Commission concernant l’aspect visuel de l’étiquette des fertilisants UE visée à l’annexe III du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
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