Art. 1
En vigueur depuis le 4 mai 2023
Article premier
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. KPMG Bedrijfsrevisoren/KPMG Réviseurs d’Entreprises BV/SRL est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België pour les exercices 2023 à 2028.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2023:933:oj#art-1