Art. 3

En vigueur depuis le 15 mai 2023

Article 3 Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Asie/Océanie» pour les questions relatives aux conditions générales de la participation du Japon à tout programme de l’Union, et avec le groupe «Recherche» pour les questions relatives aux conditions spécifiques de la participation du Japon au programme «Horizon Europe».

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