DECISIONE·n° 1081·15 mai 2023
Decisione (UE) 2023/1081
DÉCISION (UE) 2023/1081 DU CONSEIL - du 15 mai 2023 - autorisant l’ouverture de négociations avec le Japon en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation du Japon aux programmes de l’Union et sur l’association du Japon au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027)
En vigueur depuis le 15 mai 2023 4 articles 1 version historisée
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