Art. 11
Rapports
En vigueur depuis le 15 mai 2023
Article 11
Rapports
Le RSUE fait régulièrement rapport, oralement et par écrit, au HR, au SEAE et au COPS. Il fait également rapport aux groupes de travail du Conseil, si nécessaire. Des rapports périodiques sont diffusés par l’intermédiaire du réseau COREU. Le RSUE peut faire rapport au Conseil des affaires étrangères. Le RSUE peut être associé à l’information du Parlement européen.
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