Art. 1
En vigueur depuis le 15 mai 2023
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2019/417 est modifiée comme suit:
1)
l’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
1. Les lignes directrices pour la gestion du système d’échange rapide d’informations de l’Union européenne — «RAPEX» — établi par l’article 12 de la directive 2001/95/CE ainsi que de son système de notification sont définies dans l’annexe I de la présente décision.
2. La responsabilité conjointe du système d’échange rapide d’informations de l’Union européenne «RAPEX» est décrite dans l’annexe II de la présente décision.»;
2)
l’annexe est renommée «Annexe I»;
3)
l’annexe II qui figure à l’annexe de la présente décision est ajoutée.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2023:975:oj#art-1