Art. 1
En vigueur depuis le 22 mai 2023
Article premier
1. En vue de la quatorzième session de la conférence des parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, l’Union soumet une proposition d’amendement à l’annexe I de la convention afin d’y inclure le marsouin commun de la Baltique centrale, Phocoena phocoena (uniquement la population de la région de la Baltique).
2. La Commission, au nom de l’Union, communique la proposition visée au paragraphe 1 au secrétariat de la convention.
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