DECISIONE·n° 1034·22 mai 2023
Decisione (UE) 2023/1034
DÉCISION (UE) 2023/1034 DU CONSEIL - du 22 mai 2023 - relative à la soumission, au nom de l’Union européenne, d’une proposition d’amendement à l’annexe I de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en vue de la quatorzième session de la conférence des parties
En vigueur depuis le 22 mai 2023 2 articles 1 version historisée
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