Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 2023
Article premier
La référence à la norme harmonisée «EN 17665:2022+A1:2023, Emballage — Méthodes d’essai et exigences pour démontrer que les bouchons et les couvercles en plastique restent attachés aux récipients pour boissons» élaborée à l’appui de la directive (UE) 2019/904 est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
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