DECISIONE·n° 1060·30 mai 2023
Decisione (UE) 2023/1060
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1060 DE LA COMMISSION - du 30 mai 2023 - relative à une norme harmonisée applicable aux méthodes d’essai et exigences pour démontrer que les bouchons et les couvercles en plastique restent attachés aux récipients pour boissons élaborée à l’appui de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 mai 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible