Art. 1
Modification de la décision d’exécution (UE) 2022/2333
En vigueur depuis le 7 juin 2023
Article premier
Modification de la décision d’exécution (UE) 2022/2333
La décision d’exécution (UE) 2022/2333 est modifiée comme suit:
1)
L’article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Demande
La présente décision est applicable jusqu’au 31 décembre 2023.»
.
2)
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/2333 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Proeli:dec_impl:2023:1145:oj#art-1