DECISIONE·n° 1145·7 juin 2023
Decisione (UE) 2023/1145
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1145 DE LA COMMISSION - du 7 juin 2023 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2333 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne - [notifiée sous le numéro C(2023) 3806] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 juin 2023 4 articles 1 version historisée
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