Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 21 juin 2023
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L’identificateur unique DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au coton génétiquement modifié (Gossypium hirsutum L.) 281-24-236 × 3006-210-23, spécifié à l’annexe de la présente décision.
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