DECISIONE·n° 1210·21 juin 2023
Decisione (UE) 2023/1210
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1210 DE LA COMMISSION - du 21 juin 2023 - renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2023) 3940] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 juin 2023 18 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible