Art. 1

En vigueur depuis le 22 juin 2023

Article premier a) À l’annexe 14-B, partie 1, section A, de l’accord, les indications géographiques figurant à l’annexe 1 de la présente décision sont ajoutées à la liste correspondante des indications géographiques de l’État membre de l’Union européenne concerné. b) À l’annexe 14-B, partie 1, section B, de l’accord, les indications géographiques figurant à l’annexe 2 de la présente décision sont ajoutées à la liste des indications géographiques du Japon. c) À l’annexe 14-B, partie 2, section A, de l’accord, les indications géographiques figurant à l’annexe 3 de la présente décision sont ajoutées à la liste correspondante des indications géographiques de l’État membre de l’Union européenne concerné. d) À l’annexe 14-B, partie 2, section B, de l’accord, les indications géographiques figurant à l’annexe 4 de la présente décision sont ajoutées à la liste des indications géographiques du Japon.

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