Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 2023
Article premier
1. Aux fins de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive, l’Union soutient la mise en œuvre et l’universalisation de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CAC) par le biais d’une action opérationnelle.
2. L’action visée au paragraphe 1 poursuit les objectifs suivants:
a)
vérifier l’élimination des stocks d’armes chimiques et des installations de fabrication d’armes chimiques soumis aux mesures de vérification prévues par la CAC;
b)
prévenir la réapparition et réduire la menace posée par l’emploi d’armes chimiques;
c)
répondre de manière efficace et crédible à l’utilisation d’armes chimiques et aux allégations en la matière;
d)
assurer la préparation en fournissant assistance et protection contre les armes chimiques, leur emploi ou la menace de leur emploi, conformément aux dispositions de l’article X de la CAC;
e)
promouvoir les utilisations pacifiques de la chimie dans le développement économique et technologique par la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques à des fins non interdites par la CAC;
f)
œuvrer en faveur de l’adhésion universelle à la CAC; et
g)
veiller à ce que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) reste apte à relever les défis et à saisir les opportunités générées par les progrès de la science et de la technologie.
3. Une description détaillée de l’action visée au paragraphe 1 figure à l’annexe de la présente décision.
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