Art. 1
En vigueur depuis le 7 juil. 2023
Article premier
L’Office fédéral allemand des produits chimiques peut proroger jusqu’au 7 octobre 2024 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché pour les utilisateurs professionnels et l’utilisation par ceux-ci du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.
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