DECISIONE·n° 1432·7 juillet 2023
Decisione (UE) 2023/1432
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1432 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2023 - concernant la prorogation de la mesure prise par l’Office fédéral allemand des produits chimiques autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2023) 4493] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 7 juillet 2023 2 articles 1 version historisée
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