Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2023
Article premier
La signature, au nom de l’Union et de ses États membres, du protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie (4) (ci-après dénommé «protocole»), est autorisée, sous réserve de la conclusion du protocole.
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