DECISIONE·2484·10 juillet 2023

Decisione (UE) 2025/2484

DÉCISION (UE) 2025/2484 DU CONSEIL - du 10 juillet 2023 - relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, et à l’application provisoire du protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie

En vigueur depuis le 10 juillet 2023 4 articles 1 version historisée
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