Art. 1

En vigueur depuis le 14 juil. 2023
Article premier À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant: «6.   Deloitte & Touche S.p.A. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia pour les exercices 2023 à 2027.».
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