Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 2023
Article premier
Les références de normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE énumérées dans l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Les références énumérées aux lignes 121, 266, 343, 405 et 495 de ladite annexe sont publiées avec des restrictions.
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