Art. 2

En vigueur depuis le 26 juil. 2023

Article 2 La communication 2018/C 092/01 est abrogée. Elle continue toutefois de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’aux dates de retrait de ces références indiquées dans ladite annexe.

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