Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 2023
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des marchés publics institué par l’accord sur les marchés publics, consiste à soutenir l’adoption de son règlement intérieur pour la sélection du président.
Le texte de ce règlement intérieur est joint à la présente décision
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2023:1794:oj#art-1